Conditions générales de vente de BDS Coaching domiciliée Villaines-sous-Lucé, Sarthe, France
Dispositions générales et coordonnées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BDS Coaching,
Auto-entreprise, dont le numéro de siret est : 48227862900035, dont le siège social se trouve à « les boulay 72150 Villaine-sous-lucé », représentée par Stéphane Durst,
fournit ses prestations de services, telles que définies dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger. Ses coordonnées sont contact@bdscoaching.fr et 06 04 06 46 48.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation passée à BDS Coaching par le client implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de réservation.
La signature de la convention de formation, de consulting ou du contrat de coaching (pour les processus de coaching supérieur à deux (2) séances) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
BDS Coaching se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Article 1 : Préambule
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre BDS Coaching et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching, de formation et de consulting. Les CGV et mentions légales respectent les exigences des organismes compétents.
Article 2 : Prestations et Responsabilités
BDS Coaching propose des services de coaching, comprenant des forfaits d’accompagnements sur mesure, établis sur devis. Les séances sont réalisées en distanciel ou en présentiel.
Les services proposés sont décrits sur le site internet : www.bdscoaching.fr.
BDS Coaching se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits, modalités ou services présentés sur le site.
Les prestations de coaching proposées par BDS Coaching ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. Le coaching n’est pas un acte thérapeutique et ne constitue en aucun cas un substitut aux soins médicaux ou psychologiques fournis par des professionnels de santé. Le client reconnaît que le coaching vise à améliorer son bien-être personnel et professionnel sans promesse de guérison.
Clause de Non-Garantie : les résultats obtenus à l’issue du coaching sont strictement individuels. BDS Coaching et Stéphane Durst ne peuvent garantir de résultats spécifiques et déclinent toute responsabilité quant aux actions ou décisions prises par le client en dehors des séances de coaching.
Article 3 : Tarifs et Paiements
Les tarifs des services sont définis lors du pré-entretien ou peuvent être demandés directement par email à contact@bdscoaching.fr.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande.
Toute prestation non réglée ne sera pas fournie.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais bancaires peuvent s’appliquer selon les modalités de votre banque.
BDS Coaching se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable lors d’une commande ne peut être modifié.
Article 4 : Conditions d’Annulation et Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@bdscoaching.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
En revanche, en vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le client a donné son accord préalable pour débuter la prestation.
Toute séance de coaching non annulée 48 heures à l’avance sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 5 : Confidentialité
Toutes les informations échangées pendant les séances de coaching et de consulting sont confidentielles. BDS Coaching s’engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information à des tiers sans son consentement préalable.
Article 6 : Informatique et liberté
Les informations recueillies par BDS Coaching peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative des clients, ainsi qu’à l’exécution des prestations.
Le destinataire des données est exclusivement BDScoaching.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer à l’adresse email suivante : contact@bdscoaching.fr
Les données recueillies sur le site www.bdscoaching.fr sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de bdscoaching. Le client autorise bdscoaching à mentionner son prénom et son témoignage sur les sites internet et réseaux sociaux de bdscoaching Stéphane Durst, sauf avis contraire exprimé par écrit à contact@ bdscoaching.fr avant la première séance.
Article 7 : Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, le client pourra recourir à la médiation de la consommation en contactant Le Point-Justice du Pays de Le mans, conformément aux dispositions légales.
Fait à Villaine-sous-lucé, le 26 décembre 2024
Stéphane Durst représentant de bdscoaching
